- Débat contradictoire
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Débat contradictoire débat, dans le cabinet du juge d'instruction, entre le ministère public et la personne mise en examen (assistée de son avocat), qui doit précéder tout placement en détention provisoire.
Encyclopédie Universelle. 2012.
contradictoire — [ kɔ̃tradiktwar ] adj. • 1361; lat. contradictorius → contredire 1 ♦ Qui contredit une affirmation. ⇒ contraire, opposé. Affirmation contradictoire à telle autre, avec la précédente. N. m. Sémiol. Les contradictoires : couple de deux termes… … Encyclopédie Universelle
contradictoire — (kon tra di ktoi r ) adj. 1° Terme de droit. Qui a subi contradiction. Arrêt, condamnation contradictoire, décisions rendues après débat ou conclusions, par opposition à décision rendue par défaut ou par contumace. En général, il se dit de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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